Amendement N° 1438 (Rejeté)

Le projet de loi initial prévoit que les compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient sont déterminées par décret.

Dans le cadre des EGOS, la création de nouveaux métiers avait été évoquée, à la condition d'une définition en pleine concertation avec les professionnels de santé concernés.

Aujourd'hui, aucune concertation n'a eu lieu sur ce point très précis et, le législateur ne peut s'en remettre totalement au pouvoir règlementaire pour définir les compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient, sans le moindre encadrement.

Tel est l'objet du présent amendement qui prévoit que les compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient sont du domaine exclusif des professionnels de santé.