Amendement N° 143 (Non soutenu)

Le rapport 1 remis à la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports fait apparaître la nécessité de créer des plans de soins coordonnés pour les malades chroniques. Cette proposition a également été faite dans le cadre des Etats généraux de la Santé et présentée lors de la session de clôture le 9 avril 2008.

Il s'agit de s'inspirer des initiatives déjà prise pour le plan de soins coordonné des malades du cancer ainsi que des modalités de prise en charge des personnes affectées par la maladie d'Alzheimer pour élargir le bénéficie du plan de soins coordonnés à tous les malades chroniques qui le souhaitent et/ou dont l'état le nécessite.

Ce plan de soins coordonnés a pour but de traiter toutes les questions de qualité de la prise en charge auxquelles ne répond pas le protocole de soins des bénéficiaires du régime des affections de longue durée (modalités d'information du patient, organisation de la coordination des soins, désignation du ou des professionnel(s) chargé(s) du suivi du plan de soins coordonnés, échéances de consultations et d'examens à visée préventive ou diagnostique, échéances des actions d'éducation thérapeutique et/ou d'accompagnement des patients). Il doit être offert à tous les malades chroniques qui le souhaitent ou dont l'état de santé le nécessite, qu'ils soient ressortissants du régime des Affections Longue Durée on non.

C'est dans ces conditions qu'il est proposé de faire mention à l'article L 1161-6 du fait que l'éducation thérapeutique et les actions d'accompagnement des patients s'inscrivent dans le cadre d'un plan de soins coordonnés dont les modalités seront ultérieurement définies par décret.

1 Christian Saout, Bernard Charbonnel, Dominique Bertrand, Pour une politique nationale d'éducation thérapeutique du patient, Paris,

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, 2008, 171pages.