Amendement N° 138 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 6 février 2009 par : M. Gremetz.
À la dernière phrase de l'alinéa 13, supprimer les mots :
« au maximum ».
Exposé Sommaire :
La rédaction actuelle ne garantit pas la présence de représentants d'usagers au sein du conseil de surveillance de l'établissement siège de la communauté hospitalière de territoire. En effet, il est indiqué que « e nombre de membre de chaque catégorie est au maximum égal au nombre mentionné à l'article L.6143-5 » qui définit la composition des conseils de surveillance d'établissement.
Il nous semble que la présence d'un seul, voire d'aucun représentant des usagers au sein d'une telle instance n'est pas suffisante au regard de la dimension des enjeux. C'est pourquoi nous demandons à ce que la mention « maximum » soit supprimée pour garantir la présence de deux représentants des usagers.
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