Amendement N° 1334 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 2 mars 2009
Déposé le 12 février 2009 par : M. Christian Paul, M. Bapt, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 18 :
« Des modes de rémunération et des formes d'organisation collective seront prévues pour développer ces missions qui pourront s'exercer dans… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Cet article définissant les missions des médecins de premiers recours s'élargit au-delà du soin proprement dit. Toutefois, ces missions reconnues concernant la prévention, le dépistage, le suivi des maladies, l'éducation pour la santé, l'éducation thérapeutique, ne sont pas compatibles avec le seul paiement à l'acte. Ces missions ont pour objet de diminuer le recours aux soins en agissant en amont. Or demander à des médecins de diminuer le soin, c'est amputer leurs revenus. Il faut donc reconnaître que ces missions sont de la compétence du médecin généraliste et y associer un mode de rémunération complémentaire qui ne pénalise pas le médecin qui effectue ces missions. il convient également de développer des formes d'organisation collective pluriprofessionnelles pour les conduire, comme les maisons de santé pluridisciplinaires.
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