Amendement N° 1251 rectifié (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 4 mars 2009
Déposé le 11 février 2009 par : M. Rolland.
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 4 :
« Cette régulation téléphonique est également accessible, pour les appels relevant de la permanence des soins, par les numéros… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le dispositif proposé par l'article 16 est sans incidence sur les conditions dans lesquelles les associations de permanence des soins (commeSOS Médecins), sont associées au dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire.
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