Déposé le 11 février 2009 par : M. Tian.
Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« , et compte tenu des capacités de formation des différentes subdivisions. »
Dans la détermination du nombre d'internes à former, il doit être tenu compte des capacités de formation des différentes subdivisions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.