Amendement N° 1237 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 2 mars 2009
Déposé le 11 février 2009 par : Mme Greff.
À l'alinéa 11, substituer au mot :
« , dont »,
les mots :
« selon leurs compétences, dont les infirmières et ».
Exposé Sommaire :
Ces soins constituent en effet un ensemble cohérent d'activités préventives, curatives et palliatives, auxquelles participent notamment les infirmières.
Cette offre de soins de premier recours ne saurait se contenter d'un seul acteur. L'infirmière est un professionnel de santé habilitée à raison de ses compétences à exercer tout ou partie des activités citées à l'Article L.1411-11 du présent projet de loi.
Cette offre de soins de premiers recours concerne les praticiens libéraux notamment les auxiliaires médicaux en référence à l'article L 6146-2 du Code de la Santé Publique modifié dans le présent projet de Loi (Article 8- Alinéa II).
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