Amendement N° 1122 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 17 février 2009
Déposé le 10 février 2009 par : M. Tian.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 19, supprimer les mots :
« avec voix consultative ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
Dans un précédent amendement, il a été proposé de désigner des représentants des trois régimes d'assurance maladie obligatoire (CNAMTS, RSI et MSA) au sein des conseils de surveillance des établissements publics de santé, car ils sont les principaux financeurs de ces établissements.
Afin de permettre une optimisation des ressources publiques consacrées à l'hôpital, il est en effet souhaitable que les représentants des régimes d'assurance maladie soient mieux associés à leur gestion, à travers une représentation à part entière au sein des conseils de surveillance et non un simple siège d'observateur avec voix consultative.
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