Amendement N° 1121 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 17 février 2009
Déposé le 10 février 2009 par : M. Tian.
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« 4° Au plus quatre représentants des caisses locales d'assurance maladie, dont au moins la moitié émanant des caisses primaires d'assurance maladie ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de désigner des représentants des trois régimes d'assurance maladie obligatoire (CNAMTS, RSI et MSA) au sein des conseils de surveillance des établissements publics de santé, car ils sont les principaux financeurs de ces établissements. Le régime général des travailleurs salariés étant le principal contributeur, il se voit attribuer la moitié des représentants de ce collège.
Afin de permettre une optimisation des ressources publiques consacrées à l'hôpital, il est souhaitable que les représentants des régimes d'assurance maladie soient mieux associés à leur gestion, à travers une représentation à part entière au sein des conseils de surveillance et non un simple siège d'observateur avec voix consultative.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.