Amendement N° 1120 (Non soutenu)

Le présent amendement vise à préciser que les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens signés pour cinq ans entre l'ARS et les établissements publics de santé, qui doivent décrire les transformations relatives à leur organisation et leur gestion, doivent également présenter leur stratégie en matière d'externalisation des services autres que les soins. A cette fin, ces contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens le SROS s'appuieront préalablement sur une analyse comparative des différentes options notamment en termes de coût global hors taxes et de performance.

Les hôpitaux français tirent en effet insuffisamment parti des potentialités de cette externalisation. Ces prestations, éloignées du coeur de métier de l'hôpital (entretien, lingerie, restauration, gardiennage, maintenance technique et immobilière, logistique, …) sont souvent gérées de manière non optimale en interne.

Force est de constater, par exemple, que les hôpitaux publics externalisent la restauration des patients à hauteur de seulement 10 % alors que ce taux approche les deux-tiers dans les cliniques privées. Or, à l'évidence, la restauration des patients est détachable de l'offre de soins.

L'externalisation permettrait de réaliser une économie de 10 à 15 % en moyenne sur le budget alloué par l'hôpital aux fonctions support, étant précisé que ce budget représente 30 % du budget total de l'hôpital. Au plan national, l'économie pourrait être de 1 à 2 Mds € par an (hors frais de transition).

Dans la mesure où ce projet de loi vise à assurer une meilleure organisation de l'offre de soins sur le territoire, l'externalisation de prestations éloignées des activités propres aux soins permettra aux hôpitaux de se recentrer prioritairement sur leur vocation première.