Amendement N° 1119 (Non soutenu)

Le présent amendement vise à préciser que les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens signés pour cinq ans entre l'ARS et les établissements publics de santé, qui doivent décrire les transformations relatives à leur organisation et leur gestion, doivent notamment présenter leur stratégie en matière de médicalisation de leurs systèmes d'information.

Aujourd'hui, les observateurs avisés de notre système de santé s'accordent à reconnaître que les systèmes d'information hospitaliers sont largement inadaptés aux besoins de la politique d'informatisation dans le secteur de la santé. Cette inadaptation résulte davantage de questions organisationnelles, plutôt que financières, dans la mesure où la prise de conscience par les professionnels de santé et les pouvoirs publics du caractère stratégique pour l'hôpital des systèmes d'information n'est venue que très tardivement.

Ainsi, la plupart des systèmes d'information hospitaliers concerne la gestion administrative des patients et des personnels. En revanche, l'informatisation du dossier patient, de l'imagerie médicale, des blocs opératoires et des unités de soins est très insuffisante : 90 à 95 % des hôpitaux n'ont pas informatisé leur coeur de métier, à savoir le parcours de soins. L'enjeu crucial aujourd'hui, du point de vue de l'informatisation des structures hospitalières, est celui de la médicalisation de leurs systèmes d'information.

En effet, si, aujourd'hui, la totalité des structures hospitalières dispose, sur un support informatique, des résultats biologiques, de compte rendus opératoires, de compte rendus d'imagerie ou de compte rendus d'anesthésie, ces documents ne sont pas intégrés dans un véritable système d'information. De même les prescriptions médicamenteuses sont rarement disponibles sur ordinateur.

Ainsi, la contribution des systèmes d'information à l'amélioration de la qualité de la prise en charge des patients dans les hôpitaux est très au-dessous de ce que l'on doit en attendre. Dans la mesure où ce projet de loi vise à améliorer la qualité des soins, il est impératif que les CPOM signés entre l'ARS et les établissements publics de santé veillent à faire évoluer les systèmes d'information des hôpitaux.