Amendement N° 1067 rectifié (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 18 février 2009
Déposé le 10 février 2009 par : M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Substituer à la première phrase de l'alinéa 4 les quatre phrases suivantes :
« Les chefs de pôles d'activité clinique ou médico-technique sont proposés au directoire par la commission médicale d'établissement, après avis du bureau de pôle et du conseil de pôle. Ils sont nommés pour une durée de quatre ans par le directeur et le président de la commission médicale d'établissement, et le directeur de l'unité de formation et de recherche dans les centres hospitaliers universitaires. À l'issue de cette période, leur mandat peut être renouvelé dans les mêmes conditions. Les chefs de pôle d'autre nature que ceux définis ci-dessus sont nommés pour une durée de quatre ans par le directeur. ».
Exposé Sommaire :
La mise en place des pôles d'activité a démontré la nécessité d'une collégialité dans la procédure de nomination qui a contribué à renforcer la légitimité et les capacités d'action des titulaires de ces fonctions : il convient dès lors dans cette perspective de conserver les dispositions actuelles relatives qui ont fait leurs preuves. La durée du mandat gagnerait à être précisée et allongée, notamment dans un souci d'inscrire cette action dans le temps.
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