Amendement N° 1066 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 18 février 2009
Déposé le 10 février 2009 par : M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la deuxième phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots :
« par le président du directoire de l'établissement, après avis du président »,
les mots :
« conjointement par le président et le vice-président du directoire, après avis ».
Exposé Sommaire :
Afin d'assurer une cohérence de fonctionnement et un caractère réellement représentatif du directoire, il convient d'associer plus largement la communauté médicale à la désignation de ses représentants au directoire.
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