Amendement N° 1027 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 10 février 2009 par : M. Reynier, Mme Grosskost, M. Robinet.
Après la deuxième occurrence du mot :
« gestion »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 :
« des praticiens mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique détachés sur un contrat mentionné au 3°. »
Exposé Sommaire :
L'amendement présent a pour objet :
- d'élargir les possibilités de recrutement de praticiens contractuels avec des éléments variables de rémunération qui sont fonction d'engagements particuliers et d'objectifs quantitatifs et qualitatifs ;
- de donner à l'établissement l'initiative de ces recrutements tout en l'encadrant par l'obligation pour ce dernier d'être engagé dans un processus d'adhésion à une CHT ;
- de maintenir le suivi de la gestion des praticiens statutaires en détachement sur un poste de contractuel par le Centre National de Gestion.
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