Amendement N° 1025 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 18 février 2009
Déposé le 10 février 2009 par : M. Pélissard, M. Perrut.
Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 26 :
« Sur proposition du président du directoire, le conseil de surveillance fixe le nombre de membre du directoire dans une limite maximum de 12 membres dont son président et son vice-président ».
Exposé Sommaire :
Actuellement les conseils exécutifs sont composés de 12 à 16 membres.
Un des objectifs de la loi est d'associer le corps médical à la décision et à la gestion des établissements de santé.
Pour être légitime, il est important que les décisions aient été préalablement discutées par les représentants des principales disciplines médicales de l'établissement et étayées par les éclairages techniques des directeurs adjoints.
Or les établissements sont très divers dans la nature de leur activité : certains n'ont qu'une ou deux activités, d'autres au contraire en ont beaucoup plus.
Alors que l'objectif de la loi est de donner plus de souplesse et de liberté, il est périlleux de vouloir fixer dans la loi le nombre de membres du directoire.
De plus, il est important que le directeur puisse associer un nombre suffisant de médecins et de directeurs adjoints aux réflexions du directoire. La complexité technique de la gestion d'un établissement de santé rend nécessaire la présence de collaborateurs pour éclairer les dossiers soumis au directoire.
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