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Amendement N° 1021 (Non soutenu)

Réforme de l'hôpital

( amendement identique : 662 )

Déposé le 10 février 2009 par : M. Reynier, Mme Grosskost, M. Robinet.

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Après le mot :

« présentant »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :

« des difficultés particulières liées au recrutement ou aux restructurations dans les établissements engagés dans un processus d'adhésion à une communauté hospitalière de territoire ; ».

Exposé Sommaire :

L'amendement présent a pour objet :

- d'élargir les possibilités de recrutement de praticiens contractuels avec des éléments variables de rémunération qui sont fonction d'engagements particuliers et d'objectifs quantitatifs et qualitatifs ;

- de donner à l'établissement l'initiative de ces recrutements tout en l'encadrant par l'obligation pour ce dernier d'être engagé dans un processus d'adhésion à une CHT ;

- de maintenir le suivi de la gestion des praticiens statutaires en détachement sur un poste de contractuel par le Centre National de Gestion.

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