Amendement N° 1017 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 9 février 2009 par : M. Pélissard.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« 7° Les décisions stratégiques proposées par le directeur. »
Exposé Sommaire :
Le conseil de surveillance doit être associé aux décisions stratégiques de l'établissement de santé.
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