Amendement N° 89 (Adopté)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Déposé le 26 novembre 2008 par : M. Kert.
Projet de loi N° 1209 relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Avant l'article 18
Compléter l'intitulé du chapitre IV par les mots :
« et de la diffusion des messages publicitaires ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel visant à compléter l'intitulé du chapitre IV du titre Ier du présent projet de loi, consacré non seulement aux contrats d'objectifs et de moyens, mais également à la réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions.
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