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Sous-Amendement N° 858 à l'amendement N° 839 (Adopté)

Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Déposé le 26 novembre 2008 par : M. Kert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer aux mots :

« au I de l'article 44 de la même loi, conformément à l'article 5 de la directive 2000/43/CE du conseil de l'Union européenne qui affirme que « le principe de l'égalité de traitement n'empêche pas l'État membre de maintenir ou d'adopter des mesures spécifiques destinées à prévenir ou à compenser des désavantages liés à la race ou à l'origine ethnique »,

les mots :

« à l'article 44 de la même loi ».

Exposé Sommaire :

Ce sous-amendement, par coordination avec des dispositions relatives à la diversité, vise à étendre l'application de l'amendement à toutes les sociétés nationales de programme et non uniquement France Télévisions.

Par ailleurs, il supprime la citation de la directive 2000/43/CE qui n'a pas sa place dans un dispositif législatif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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