Sous-Amendement N° 857 à l'amendement N° 345 (Adopté)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Déposé le 26 novembre 2008 par : M. Kert.
Après le mot :
« affecté »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« à la société mentionnée au I de l'article 44 ».
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise à garantir que la compensation financière de l'État sera octroyée, par chaque loi de finances, à France Télévisions, et non à l'ensemble des « sociétés de l'audiovisuel public ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.