Amendement N° 825 (Retiré avant séance)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Déposé le 25 novembre 2008 par : M. Riester.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis À la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa, les mots : « que celle utilisée » sont remplacés par les mots : « que ceux utilisés ». »
Exposé Sommaire :
Cet ajout permet de tenir compte du développement de la diffusion TNT en HD, et il impose aux bouquets satellitaires désireux d'offrir un accès aux chaînes de la TNT gratuites, une reprise de leurs programmes avec le même standard technique de diffusion (HD) que celle dont les téléspectateurs hertziens bénéficieront.
En effet, il ne serait pas normal que les foyers non couverts par la TNT n'aient pas accès aux chaînes gratuites de la TNT (en particulier les chaînes publiques) avec le même confort et la même qualité que les foyers des zones couvertes.
Il s'agit donc simplement d'un amendement permettant une mise en cohérence du texte de la Loi de 1986 pour lui faire prendre en compte le développement de la télévision en HD.
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