Amendement N° 823 (Non soutenu)

La chronologie des médias est un élément essentiel de l'économie du cinéma et de la défense de la diversité culturelle. Toutefois, pour rester pertinente, elle doit pouvoir évoluer afin de tenir compte de l'évolution des technologies comme des habitudes de consommation. Ainsi, la limite minimale du délai vidéo, qui prévoit qu'un film ne peut sortir en vidéo que 6 mois après la sortie du film en salles, a été déterminé en 1982, à une époque où le rythme de rotation des films en salles était beaucoup moins élevé, où le faible nombre de copies de films ne permettait pas de sorties simultanées sur l'ensemble du territoire et où le piratage ne s'était pas encore imposé comme un concurrent de la vidéo, elle-même balbutiante.

Les accords Olivennes ont posé le principe d'une révision à la baisse de ce délai de 6 mois qui ne répond plus aux enjeux actuels du cinéma, qu'il s'agisse de la lutte contre la piraterie ou de la capacité des professionnels à décliner des offres plus conformes aux souhaits des consommateurs.

Aussi, cet amendement propose de redéfinir une échelle de délais comprise entre 3 et 6 mois. Elle pourra constituer un cadre - et une indication - aux négociations interprofessionnelles qui viennent de s'ouvrir pour aboutir à une réforme ambitieuse de cette chronologie des médias qui devra être modernisée sans pour autant remettre en cause le rôle que jouent les salles de cinéma dans la diffusion des films.