Sous-Amendement N° 778 à l'amendement N° 85 (Retiré avant séance)

L'amendement déposé par M. KERT, rapporteur au nom de la Commission spéciale et MM. MAMERE et BRAOUEZEC apporte une restriction au parrainage des programmes de France Télévisions en lui interdisant de faire parrainer les émissions d'information, les journaux télévisés, les débats politiques ou d'actualité.

Sur le fond, le Gouvernement n'est pas opposé à ces restrictions.

Cependant, la terminologie employée n'est pas suffisamment précise à propos des « émissions d'information » et pourrait être plus stricte que celle de la directive qui emploi le terme de « programmes d'actualité », ce que le Gouvernement ne souhaite pas.

Ce sous-amendement propose par conséquent de remplacer les mots : « émissions d'information » par « programmes d'actualité ».

Pour l'information politique, l'effet est le même. En revanche, une émission d'information sur la vie quotidienne, par exemple, pourra continuer à être parrainée, dès lors qu'il ne s'agira pas d'un « programme d'actualité » au sens de la directive.