Amendement N° 744 (Non soutenu)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Déposé le 25 novembre 2008 par : M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 1209 relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Après l'article 33
Le 3° de l'article 33 de la même loi est complété par les mots : « ainsi qu'au placement de produit ».
Exposé Sommaire :
Un décret en Conseil d'Etat est l'instrument approprié pour fixer les modalités de mise enoeuvre du placement de produit à l'instar de la publicité et du parrainage.
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