Amendement N° 440 rectifié (Non soutenu)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Déposé le 24 novembre 2008 par : M. Loos, Mme Lamour, M. Michel Bouvard, M. Ferrand, M. Francina, M. Gatignol, M. Goulard, M. Herth, M. Le Fur, M. Mach, M. Mamère, M. Reiss, M. Remiller, M. de Rugy, M. Straumann.
Projet de loi N° 1209 relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Après l'article 1er
Après le mot : « française », la fin de la quatrième phrase du deuxième alinéa de l'article 43-11 de la même loi est ainsi rédigée : « et des langues régionales et mettent en valeur la diversité du patrimoine culturel et linguistique de la France. »
Exposé Sommaire :
L'été 2008 a permis une reconnaissance constitutionnelle des langues régionales comme faisant partie du patrimoine de la France (art.75-1). La discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, qui doit réintroduire la réalité d'un Service Public audiovisuel dans notre pays, est une bonne occasion pour faire coïncider le souci théorique d'ancrage des programmes dans les réalités du territoire, avec la diversité des réalités culturelles et linguistiques de ce territoire.
La référence explicite aux langues régionales en sera le premier pas.
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