Sous-Amendement N° 438 rectifié à l'amendement N° 87 (Rejeté)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Déposé le 24 novembre 2008 par : M. Robert, M. Victoria, M. Quentin, M. Sandras, Mme Louis-Carabin, M. Buillard.
Projet de loi N° 1209 relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Après l'article 1er
Compléter cet amendement par les mots :
« et de ses outre-mers ».
Exposé Sommaire :
L'amendement de M. LOOS, adopté en commission, a pour but la promotion de la diversité du patrimoine culturel et linguistique de la France.
Cet ajout permettra de marquer la dimension particulière que l'outre-mer apporte tant au niveau du patrimoine culturel que linguistique.
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