Amendement N° 113 (Adopté)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Déposé le 20 novembre 2008 par : M. Kert.
À l'alinéa 16, substituer à la référence :
« 1609 tricies »,
la référence :
« 302 bis KH ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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