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Amendement N° 111 (Adopté)

Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Déposé le 20 novembre 2008 par : M. Kert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 15, substituer à la référence :

« 1609 tricies »,

la référence :

« 302 bis KH ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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