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Amendement N° 110 (Adopté)

Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Déposé le 20 novembre 2008 par : M. Kert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 11, substituer aux mots :

« leur déclaration de taxe sur la valeur ajoutée »,

les mots :

« la déclaration mentionnée au I de l'article 287 ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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