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Amendement N° 103 (Tombe)

Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Déposé le 20 novembre 2008 par : M. Kert, Mme Marland-Militello.

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Après les mots :

« l'euro »,

rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2 :

« supérieur. »

Exposé Sommaire :

Cet article pose le principe de l'indexation de la redevance audiovisuelle sur l'inflation.

Afin de permettre un financement plus dynamique, nécessaire à une télévision publique de qualité et de manière totalement négligeable sur le pouvoir d'achat, cet amendement propose d'arrondir le montant de la redevance à l'euro supérieur.

Dans un contexte budgétaire contraint, cette règle différente d'arrondi permettra de dégager des marges de manoeuvres, sans que les Français n'aient à en souffrir financièrement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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