Amendement N° 11 (Rejeté)

L'objectif de la révision de l'article 13 de la Constitution était le renforcement du contrôle des assemblées. Cependant, avec la réforme, c'est l'inverse puisqu'on passe d'une nomination par le CSA à une nomination par le Président de la République.

La nomination des responsables de l'audiovisuel public par le Président de la République est une régression démocratique. Elle renvoie à une époque où il existait un ministère de l'information qui contrôlait les médias et en usait comme moyen de propagande. C'est inacceptable.

Il convient donc de supprimer cet article pour revenir à des pratiques plus démocratiques et qui ne mettent pas en péril le pluralisme et l'indépendance de France Télévisions.