Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 94 (Adopté)

Logement et lutte contre l'exclusion

Déposé le 8 janvier 2009 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l'alinéa 125 :

« Leur état d'avancement est présenté trois fois par an au conseil de surveillance assorti de propositions de mesures correctrices en cas de décalage important par rapport aux prévisions. »

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion