Amendement N° 94 (Adopté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Déposé le 8 janvier 2009 par : M. Piron.
Rédiger ainsi l'alinéa 125 :
« Leur état d'avancement est présenté trois fois par an au conseil de surveillance assorti de propositions de mesures correctrices en cas de décalage important par rapport aux prévisions. »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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