Amendement N° 913 (Rejeté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 9 février 2009
Déposé le 28 janvier 2009 par : M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 1207 adopté, par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Article 23 quater
Après le mot :
« dispositif »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« régional de veille sociale est mis en place sous l'autorité du représentant de l'État au niveau régional. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de rendre impérative en Ile-de-France, comme dans chaque département d'ailleurs, la mise en place d'un dispositif de veille sociale.
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