Amendement N° 91 (Retiré avant séance)
Logement et lutte contre l'exclusion
Déposé le 15 janvier 2009 par : M. Piron.
À l'alinéa 65, supprimer les mots :
« à partir ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 janvier 2009 par : M. Piron.
À l'alinéa 65, supprimer les mots :
« à partir ».
Amendement rédactionnel.
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