Amendement N° 90 (Retiré avant séance)
Logement et lutte contre l'exclusion
Déposé le 15 janvier 2009 par : M. Piron.
À l'alinéa 64, substituer aux mots :
« , de proposer au ministre de tutelle de cet organisme de suspendre »,
les mots :
« d'en suspendre ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel supprimant une redondance inutile.
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