Amendement N° 884 (Retiré avant séance)
Logement et lutte contre l'exclusion
Déposé le 27 janvier 2009 par : MM. Folliot, Abelin, les membres du groupe Nouveau centre.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« du présent article »
les mots :
« de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitat ».
Exposé Sommaire :
Il est proposé de supprimer la baisse des plafonds de ressources nécessaire à l'accès dans le parc Hlm afin de préserver l'exigence de mixité sociale dans le parc locatif social.
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