Amendement N° 88 (Retiré avant séance)
Logement et lutte contre l'exclusion
( amendement identique : 267 )
Déposé le 15 janvier 2009 par : M. Piron.
Supprimer l'alinéa 36.
Exposé Sommaire :
Cet amendement recentre les missions de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) sur sa mission de contrôle des fonds du 1 % logement.
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