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Amendement N° 88 (Retiré avant séance)

Logement et lutte contre l'exclusion

( amendement identique : 267 )

Déposé le 15 janvier 2009 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 36.

Exposé Sommaire :

Cet amendement recentre les missions de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) sur sa mission de contrôle des fonds du 1 % logement.

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