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Amendement N° 851 (Retiré avant séance)

Logement et lutte contre l'exclusion

Déposé le 27 janvier 2009 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 50, substituer aux mots :

« de son dernier alinéa »

les mots :

« du IV de cet article ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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