Amendement N° 822 (Rejeté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Déposé le 27 janvier 2009 par : M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
I. - À la première phrase de l'alinéa 127, après le mot :
« Gouvernement »,
insérer les mots :
« et trois parlementaires ».
II. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot :
« Gouvernement »,
insérer les mots :
« et chaque parlementaire ».
III. - En conséquence, à l'alinéa 128, après le mot :
« Gouvernement »,
insérer les mots :
« et chaque parlementaire ».
IV. - En conséquence, à l'alinéa 129, après le mot :
« Gouvernement »,
insérer les mots :
« et les parlementaires ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les parlementaires participent, auprès des commissaires du gouvernement, au contrôle de l'UESL.
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