Amendement N° 821 rectifié (Rejeté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Déposé le 27 janvier 2009 par : M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après les mots :
« composé de »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 50 :
« trois représentants de l'État, de trois parlementaires, et de trois représentants des organisations d'employeurs et de salariés membres de l'union d'économie sociale du logement. Le président de l'agence est élu par le conseil d'administration parmi le collège des parlementaires. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l'agence soit gérée de façon paritaire.
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