Amendement N° 772 (Adopté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 4 février 2009
Déposé le 27 janvier 2009 par : M. Piron.
À l'alinéa 10, supprimer les mots :
« de l'organisme d'habitations à loyer modéré ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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