Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 746 rectifié (Adopté)

Logement et lutte contre l'exclusion

Déposé le 27 janvier 2009 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 91 :

« En liaison avec l'agence nationale d'information sur le logement et les associations …(le reste sans changement). »

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de préciser que l'UESL assure l'information sur le logement des salariés, non seulement avec les ADIL, comme le prévoit le projet de loi, mais également, avec l'ANIL.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion