Amendement N° 692 (Irrecevable)
Logement et lutte contre l'exclusion
Déposé le 27 janvier 2009 par : .
Cet amendement, mis en distribution sous le n° 692, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement.
Déposé le 27 janvier 2009 par : .
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