Amendement N° 68 (Adopté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Déposé le 15 janvier 2009 par : M. Piron.
À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« prévoit »,
le mot :
« présente ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 janvier 2009 par : M. Piron.
À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« prévoit »,
le mot :
« présente ».
Amendement rédactionnel.
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