Amendement N° 563 (Non soutenu)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 9 février 2009 ( amendement identique : 660 )
Déposé le 27 janvier 2009 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Mamère.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'argument de réduction des délais pour la construction en dérogeant aux règles posées par la loi MOP du 12 juillet 1985 ne tient pas.
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