Amendement N° 532 (Rejeté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 29 janvier 2009
Déposé le 27 janvier 2009 par : M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, M. Fruteau, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« La convention d'utilité sociale intègre la gestion urbaine de proximité ».
Exposé Sommaire :
Cet article permet de tenir compte de la gestion du cadre de vie dans les conventions passées entre les organismes d'habitation à loyer modéré, l'État et les établissements publics de coopération intercommunale et les départements le cas échéant. Il permet aussi de tenir compte des besoins d'équipements de proximité indispensable à la mise en oeuvre de véritables dynamiques d'appropriation collective des espaces extérieurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.