Amendement N° 291 (Adopté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Déposé le 26 janvier 2009 par : M. Piron.
À la dernière phrase de l'alinéa 148, substituer aux mots :
« de cette association et de »,
les mots :
« auquel sont assujetties cette association et ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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