Amendement N° 290 (Adopté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Déposé le 26 janvier 2009 par : M. Piron.
À la première phrase de l'alinéa 147, après le mot :
« mixité »,
insérer le mot :
« sociale ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 26 janvier 2009 par : M. Piron.
À la première phrase de l'alinéa 147, après le mot :
« mixité »,
insérer le mot :
« sociale ».
Amendement rédactionnel.
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