Amendement N° 289 (Adopté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Déposé le 26 janvier 2009 par : M. Piron.
À l'alinéa 83, substituer aux mots :
« qu'expriment »,
les mots :
« définie dans ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 26 janvier 2009 par : M. Piron.
À l'alinéa 83, substituer aux mots :
« qu'expriment »,
les mots :
« définie dans ».
Amendement rédactionnel.
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