Amendement N° 234 (Adopté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Déposé le 8 janvier 2009 par : M. Piron.
À l'alinéa 10, après le mot :
« logements »,
insérer les mots :
« visés au premier alinéa, ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 8 janvier 2009 par : M. Piron.
À l'alinéa 10, après le mot :
« logements »,
insérer les mots :
« visés au premier alinéa, ».
Amendement rédactionnel.
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